PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Adeline Bauwin sur le site internet www.adeline-bauwin.com ( ci-après désigné "Adeline Bauwin") auprès de personnes physiques et non commerçantes ( ci-après désignées "client" ) désirant effectuer un achat sur Adeline Bauwin. Le site internet Adeline Bauwin est un service commercialisant des vêtements et des accessoires de mariage (ci-après désignés "produits" ). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande, la validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

1- PRODUITS

Les produits mis en ligne sur le site Adeline Bauwin sont vendus et expédiés par Adeline Bauwin. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si la description venait à être erronée sur un produit, la responsabilité de Adeline Bauwin ne pourrait pas être engagée. Les photographies des produits sont non contractuelles. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur conservation et de leur utilisation.

2- PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en EUROS et sont ceux en vigueur le jour de la commande sur Adeline Bauwin. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du code générales impôts. Les prix proposés sur le site Adeline Bauwin ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande. Le paiement des produits s'effectue par Carte Bancaire uniquement. Pour être validée, la commande doit être entièrement réglée.

3- COMMANDE

3-1 Choix des produits : Le client sélectionne son produit sur Adeline Bauwin en cliquant sur "Ajouter au panier". La commande est pré-validée lorsque le client clique sur " Valider ma commande". Le client commence alors le processus de validation de commande.

3-2 Inscription ou identification : Pour réaliser son achat sur Adeline Bauwin, le client doit avoir un compte client. S'il s'agit de sa première commande, le client devra créer un compte en enregistrant ses données personnelles. Si le client a déjà un compte client, il devra s'identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe. Les informations données par le client (civilité, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) doivent être exactes.
En cas d’erreurs de coordonnées, Adeline Bauwin ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

3-3 Enregistrement et validation de la commande :

Une fois le panier validé, le client doit accepter les CGV, renseigner les informations de livraison, confirmer le mode de paiement et régler sa commande. Le contrat de vente sera alors définitivement formé entre le client et Adeline Bauwin. La commande est transmise à Adeline Bauwin et un mail automatique de confirmation est envoyé au client. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes liés au compte client, Adeline Bauwin se réserve le droit de mettre en attente la préparation de commande du client jusqu'à résolution du problème. En cas d'erreur ou de modification du stock, notamment en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients, Adeline Bauwin proposera par mail au client soit d'annuler la commande, soit de reporter la livraison prenant en compte le délai de fabrication de 14 jours. L'annulation de la commande et le remboursement seront alors effectués. Adeline Bauwin ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non validées par Adeline Bauwin et ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard.

Adeline Bauwin ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des événements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Adeline Bauwin et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Adeline Bauwin s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. La responsabilité de Adeline Bauwin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les frais d'envois sont gratuits pour toute commande supérieure à 200 euros.

4- LIVRAISON

Adeline Bauwin prépare et envoie le produit par Colissimo (Service La Poste) à l'adresse indiquée par le client. Adeline Bauwin livre en France métropolitaine (Corse comprise) mais également à l’international, à l'adresse choisie, conformément aux éléments que le client aura fournis.

Adeline Bauwin informe le client du délai de livraison estimé des produits dans le courriel de confirmation de livraison. Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper l'achat de plusieurs produits en une unique commande. Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées à posteriori, et il sera nécessaire que le client s'acquitte des frais de port pour chacune des commandes effectuées.

Adeline Bauwin s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de Adeline Bauwin. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours ouvrés, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Adeline Bauwin au transporteur, qui les a acceptés sans réserve. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il Adeline Bauwin, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

5- DROIT DE RÉTRACTATION

Tout produit, excepté ceux ayant fait l'objet de personnalisation de la part du client, peuvent être soumis au droit de rétractation de 14 jours. Le produit devra être restitué à Adeline Bauwin dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit. Le produit devra être restitué dans son emballage d'origine, neuf, non porté, non lavé, sans trace de maquillage ou odeur de parfum et avec ses étiquettes. Le client en informe Adeline Bauwin par mail à contact@adeline-bauwin.com . Les frais de retours sont exclusivement à la charge du client.

Adeline Bauwin dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement à compter de la date où elle reçoit le produit. Adeline Bauwin effectue le remboursement avec le même moyen de paiement utilisé pour la commande. En cas d’échec de remboursement, le remboursement sera effectué par chèque et envoyé à l'adresse de facturation du client.

6- RETOUR

Le client dispose également d'un délai de 14 jours pour effectuer une demande d'échange en envoyant un mail à contact@adeline-bauwin.com. Les frais de retours sont exclusivement à la charge du client. L'adresse de retour sera communiquée au client par mail suite à sa demande de retours.

7- ECHANGE

Le client dispose également d'un délai de 14 jours pour demander un échange.

Le client devra alors restituer le produit à ses frais à l'adresse indiquée par Adeline Bauwin dans le mail de demande de retour. Suite à la réception du produit (dans son emballage d'origine, neuf, non porté, non lavé, sans trace de maquillage ou odeur de parfum et avec ses étiquettes) par Adeline Bauwin, Adeline Bauwin disposera d'un délai de 14 jours pour procéder à l’échange du produit. Les frais de port restent offerts pour une commande à partir de 200 euros.

8- GARANTIE

Tout produits en vente sur le site Adeline Bauwin bénéficie de la garantie légale de conformité ( L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre le vice caché ( article 1641 et suivants du Code Civil ) à l'exclusion de toute autre garantie. Cette garantie légale permet au client de retourner les articles livrés défectueux ou non conformes. Adeline Bauwin livrera au client un produit conforme au contrat et à la réglementation en vigueur en France. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. En cas d'usure normale du produit, d'accident de force majeur, la garantie de Adeline Bauwin est limité au remplacement ou au remboursement du produit non conforme ou présentent un vice.

Le client devra faire valoir ses droits sans tarder dans la limite des délais légaux, en informant Adeline Bauwin par écrit de la non conformité ou de l’existence d'un vice, avec preuve en image ou vidéo. Adeline Bauwin réparera ou remplacera le produit dit défectueux.

9- INFORMATIONS LÉGALES

Toutes les informations personnelles du client ne sont utilisées que dans la relation commerciale avec Adeline Bauwin. Ces informations ne seront jamais partagées ou vendues à une tierce personne ou à des entreprises connexes. Conformément à la loi " informatique et liberté " loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ). L’ensemble des données du client sont traitées en toute confidentialité.

Adeline Bauwin pourra, avec la permission du client, le tenir informé des nouveautés, actualités et mises à jour du site adeline-bauwin.com.

Le client dispose, conformément aux réglementations en vigueur, d'un droit permanent d’accès, de modification et d'opposition s'agissant des données le concernant. Le client pourra contacter Adeline Bauwin par mail à contact@adeline-bauwin.com afin de l'informer qu'il ne souhaite plus être contacté par Adeline Bauwin.

Conformément au règlement européen EU2016/679 , (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, Adeline Bauwin s’engage à protéger les données privées du client : nom, adresse, numéro de téléphone. Adeline Bauwin récolte les données personnelles suivantes :

Coordonnées : nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation

Informations d’utilisateur et de compte : mot de passe et identifiant unique d’utilisateur.

Afin de protéger au mieux les données personnelles du client Adeline Bauwin utilise différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles du client.

Les données personnelles du client servent dans le but de fournir au client le produit commandé. Si le client contacte Adeline Bauwin, Adeline Bauwin utilisera les informations concernant le client ( informations de livraison ou de paiement, information sur le produit acheté ) afin de répondre aux questions du client.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site Adeline Bauwin, les modèles, les photographies, les articles, les textes, les logos, les graphiques sont la propriété exclusive de Adeline Bauwin et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les éléments précités du site Adeline Bauwin. Toute reproduction de ce contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Aucun élément du site Adeline Bauwin ne peut être copié, téléchargé, reproduit, republié, distribué, posté sur les réseaux sociaux sans l'accord écrit de Adeline Bauwin.

11– COOKIES

Adeline Bauwin a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

12- MENTIONS LÉGALES

Société en auto entrepreneur Adeline Bauwin
Numéro de siret: 75333013300012
Adresse: 37 route de Saint leu 95120 Ermont
Mail: contact@adeline-bauwin.com

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.